Action sociale de la CNAV en 2002 : aide ménagère

Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a adopté, le 8 novembre dernier, le barème annuel de participation applicable en 2002 aux bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer. Seules les tranches de ressources ont été revalorisées, sur la base du taux d'évolution des pensions 2001, soit + 2,20 %. Les participations horaires des retraités sont, quant à elles, maintenues au niveau déterminé le 1er avril 1999 lors de la refonte de ce barème.Barème de participation à l'aide ménagère à domicile(Circulaire CNAV n° 2001-75 du 7 décembre 2001)Notes(1)  Le RMI, l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de caisses d'épargne doivent être exclus du montant des ressources. En revanche, le loyer, les annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété et les frais de chauffage ne peuvent être déduits.(2)  Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.(3)  Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement…