RMI dans les DOM : les pouvoirs de l'agence d'insertion renforcés

Le renforcement des pouvoirs de l'agence d'insertion dans le contrôle des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (1), est consacré par décret.Ainsi, ce texte adapte toutes les références réglementaires nécessaires au transfert des compétences des commissions locales d'insertion aux agences d'insertion.Il fixe aussi les modalités d'agrément des organismes pouvant assister les agences d'insertion dans leur mission d'instruction sociale du dossier de demande de RMI (2).L'agrément peut être attribué aux associations ou organismes à but non lucratif qui ont vocation à mener des actions d'assistance, d'insertion ou de réadaptation sociale et offrent, par leur connaissance des populations locales et des problèmes sociaux particuliers dans les départements d'outre-mer, des garanties suffisantes pour exercer ces fonctions. L'agrément est accordé par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable. Il précise, notamment, les modalités de recueil des demandes, de l'instruction administrative du dossier et de sa transmission à la caisse d'allocations familiales, d'assistance à apporter aux intéressés pour constituer…