Refuser l'excision de son enfant peut ouvrir droit au statut de réfugié

Vouloir soustraire son enfant aux pratiques de l'excision peut justifier l'octroi du statut de réfugié. C'est en tout cas le sens de deux décisions rendues le 7 décembre par la commission de recours des réfugiés (CRR), instance d'appel de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Des décisions, souligne la commission dans un communiqué, qui « confirment et précisent une jurisprudence » établie depuis 1991 et « dont les principes ont été validés par le Conseil d'Etat ».L'excision subie par une femme contre sa volonté peut ainsi constituer une persécution au sens de la convention de Genève et ouvrir droit au statut de réfugié si la personne qui est exposée à ce risque ne trouve aucune protection de la part des autorités publiques de son pays, qui tolèrent ainsi volontairement ces pratiques traditionnelles.Dans la première affaire, il s'agissait de deux parents maliens dont le refus de soumettre leur fille à la coutume avait provoqué la colère de la communauté. Et qui se trouvaient, par conséquent, « exposés tant à des violences dirigées contre leurs personnes qu'au risque que leur enfant soit excisée contre leur volonté ». La CRR les a ainsi considérés…