Majorations de retard 2002 pour paiement tardif des cotisations ARRCO
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
En 2002, le taux des majorations de retard pour paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire ARRCO reste fixé à 0,9 % par mois (ou fraction de mois de retard). Le montant minimum des majorations de retard exigées en 2002 est de 77 €.Les mêmes règles s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC des cadres compte tenu du rapprochement des deux réglementations.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-53 du 3 décembre 2001)
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