La cessation anticipée d'activité est élargie à toutes les victimes de l'amiante
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.07.2017Lecture : 0 min.
Le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les victimes de l'amiante, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1), est désormais ouvert à tous les salariés et anciens salariés d'au moins 50 ans exposés à l'amiante, quel que soit le type d'affection dont ils sont atteints. C'est ce qui résulte d'un arrêté modifiant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante et susceptibles d'ouvrir droit à ce départ précoce à la retraite.(Arrêté du 3 décembre 2001, J.O. du 7-12-01)Notes(1) Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.
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