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Publié le : 24.04.2024 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.

Circulaires DGAS-5 B n° 2001-538 et DGCP-6B/ DGCL-FL 3 n° 2001-58440 du 18 octobre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable concernant les établissements publics sociaux et médico- sociaux hébergeant des personnes âgées (B.O.M.E. S. n° 2001/46 du 1-12-01).

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