Mobilisation contre la réforme jugée « précipitée » de l'aide juridictionnelle

Un an après la grogne des avocats qui étaient descendus dans la rue, environ la moitié des 180 barreaux français, selon la Conférence nationale des bâtonniers, ont observé, le 11 décembre, une journée « palais mort » pour protester contre l'avant-projet de loi de réforme de l'aide juridictionnelle proposé par la chancellerie. Et la plupart des autres barreaux ont mené une grève partielle ou multiplié les actions (sit-in, conférences de presse...). « C'est un texte rédigé dans l'urgence, sans ossature », analyse Stéphane Bortoluzzi, juriste permanent au Conseil national des barreaux. « Il est bâclé, incomplet, insuffisant », renchérit Jean-Louis Borie, membre du bureau de la Conférence nationale des bâtonniers. Et le projet de décret ? A la suite du mouvement de grève des avocats déclenché en octobre 2000, un protocole d'accord avait été signé le 18 décembre 2000 (1). Il comportait certaines avancées et le gouvernement s'était engagé à présenter un projet de loi avant le 15 septembre 2001 à partir des travaux de la commission Bouchet (2). L'avant-projet de loi, communiqué finalement le 30 novembre par la chancellerie, contient certes des points positifs, fixe le principe de la rémunération…