Barèmes pour l'année scolaire 2001-2002
(Circulaire DGAS - ATTS/4A n° 2001/564 du 27 novembre 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)
Les taux et plafonds de ressources des bourses en travail social, dont nous avions déjà présenté la procédure d'attribution dans notre numéro ASH n° 2231 du 5 octobre 2001, , sont diffusés par la direction générale de l'action sociale. Comme nous l'avions indiqué, les plafonds de ressources sont alignés sur ceux des bourses de l'enseignement supérieur (voir ASH n° 2237 du 16-11-01).Quant au taux des bourses, il est légèrement inférieur à celui des bourses de l'enseignement supérieur.
1 - BARÈME D'ATTRIBUTION
Le barème tient compte des charges familiales évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un nombre dit de points de charge. Et à chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources, déterminant la possibilité d'obtenir une bourse.
2 - TAUX DES BOURSES
Il existe 5 échelons de bourse, comme dans l'enseignement…
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