Un accord RTT pour la protection judiciaire de la jeunesse
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Alors que les négociations semblaient dans l'impasse (1), le ministère de la Justice et l'Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) sont parvenus à s'accorder, le 3 décembre, sur un accord-cadre portant aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour les personnels relevant des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour mémoire, après le rejet par les syndicats de l'accord-cadre ministériel sur l'ARTT (2), la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, a renvoyé à chaque direction du ministère le soin de mener les négociations. C'est dans ce cadre que s'inscrit cet accord.Il s'applique à tous les agents de la PJJ, quels que soient leur statut, leur grade, leur situation hiérarchique ou géographique, leur service d'affectation et leurs fonctions. Il vise également les agents non titulaires de l'Etat non soumis à un régime de vacation et les agents de justice.La durée du temps de travail est fixée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures au maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Toutefois, les personnels de la PJJ exerçant…
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