Seuils d'exonération de CSG et CRDS sur les retraites

La caisse nationale d'assurance vieillesse, après l'ARRCO (1), diffuse à son tour les seuils de revenus entraînant l'exonération totale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions servies à partir du 1er janvier 2002.Elle précise à cette occasion que la prime pour l'emploi n'a pas d'incidence sur la détermination du taux de la CSG, ce dispositif s'analysant comme un droit à récupération fiscale (2).Les seuils d'exonération totale sont les suivants (3)  :Ces plafonds sont comparés aux revenus perçus en 2000 et déclarés en 2001.Rappelons que la CSG est due au taux réduit de 3,8 %pour les retraités dont les revenus excèdent les seuils susvisés mais dont le montant de la cotisation d'impôt 2001 est inférieur à 400 F.(Circulaire CNAV 2001-69 du 14 novembre 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2226 du 31-08-01.(2)  Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.(3)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.