Publication du taux de revalorisation de l'allégement de charges « 35 heures »

Avec six mois de retard, le taux de revalorisation de l'allégement dégressif de cotisations sociales patronales ouvert aux entreprises passées aux 35 heures par voie d'accord collectif (1), instauré par la loi Aubry II, est fixé à 2,85 % pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.Compte tenu des différents paramètres qui sont revalorisés, la formule de calcul de l'aide par mois est désormais la suivante :[ 43 302 F x (7 180,43/rémunération mensuelle brute du salarié) - 20 868 F ]/12Le taux de revalorisation s'applique aussi : au montant minimum de l'allégement  (4 174 F /12, soit 347,83 F par mois)  ; à la majoration pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale ( 1 460 F /12, soit 121,67 F par salarié et par mois) et à la majoration pour les entreprises dans lesquelles la durée collective du travail est au plus égale à 32 heures par semaine  (3 652 F /mois, soit 304,33 F par mois et par salarié)  ; à la minoration appliquée en cas de cumul de l'allégement avec l'aide incitative Aubry I ( 4 174 F /12, soit 347,83 F) ou en cas de cumul de la majoration « 32 heures » avec la…