Indemnisation d'un enfant né handicapé : divergences associatives

L'arrêt prononcé le 28 novembre par la Cour de cassation (1) - reconnaissant, à la suite d'une faute médicale, le droit propre d'un enfant à bénéficier d'une réparation intégrale du préjudice résultant de son handicap et confirmant la « jurisprudence Perruche » - provoque des réactions diverses dans le milieu associatif.Le Collectif contre l'handiphobie voit dans ces arrêts une « expression de mépris » pour les enfants handicapés et leur famille. Il juge que « nul n'est recevable à demander réparation pour le fait d'être né ». Il manifestait d'ailleurs le même jour devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI), qu'il a saisi pour obtenir la condamnation de l'Etat pour « faute lourde » dans l'arrêt Perruche. Une demande que le substitut du procureur a estimée « juridiquement sans véritable fondement » et « irrecevable ». Le TGI se prononcera le 23 janvier. « Le droit à naître ? » L'Union nationale des amis et parents d'enfants inadaptés (Unapei) estime pour sa part que « la Cour de cassation développe un processus lourd de conséquences négatives pour les personnes handicapées », avec une jurisprudence qui « laisse entendre que la naissance [...] aurait dû être évitée car…