« Victoire »  pour les conjoints survivants

La Fédération des associations de conjoints survivants  (FAVEC)   (1) salue comme « une victoire » l'adoption, le 21 novembre, de la proposition de loi sur les droits du conjoint survivant (2). Ce texte améliore les droits successoraux de la veuve ou du veuf, et surtout lui reconnaît un « réel droit » au maintien dans le logement conjugal, se réjouit la fédération. En écartant la prééminence du « droit du sang » qui privilégiait les descendants ou ascendants, il met fin à une législation « archaïque et pénalisante » et à « certaines situations dramatiques » de veuves ou veufs obligés d'abandonner leur toit. C'est le fruit d'un combat lancé depuis 1985, précise aussi la FAVEC.Notes(1)  FAVEC : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 42 85 18 30.(2)  Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.