Amélioration du dispositif de cumul entre revenus d'activité et minima sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.07.2017Lecture : 3 min.
Conformément au second programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (1), un décret améliore le mécanisme dit d'intéressement à la reprise d'activité (2). Lequel permet de cumuler, pendant une période transitoire, tout ou partie d'un minimum social avec des revenus tirés d'un emploi ou d'une formation. Ainsi, la période pendant laquelle un cumul intégral est possible est allongée de un trimestre. Revenu d'activité et allocations de solidarité Comme auparavant, le cumul de la rémunération et des allocations de solidarité - allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation d'insertion (AI) - est possible pendant une durée de 12 mois à compter du début d'activité (3). Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée.Et, désormais, pendant les six premiers mois (et non plus les trois premiers), l'allocation est totalement cumulable avec le revenu professionnel si celui-ci est inférieur ou égal à un demi-SMIC, et cumulable à hauteur de 50 % pour la partie du revenu supérieur au demi-SMIC. Pendant les six mois civils suivants (et non plus les neuf), le montant de…
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