Mettre la « double peine » hors la loi

Qu'ils soient condamnés par le juge à une « interdiction du territoire français » perpétuelle ou à durée déterminée à l'issue de l'accomplissement d'une peine de prison ou qu'ils fassent l'objet, après leur libération, d'une mesure d'expulsion administrative décidée par le ministère de l'Intérieur, plusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère sont contraintes chaque année de quitter la France. On a pris l'habitude de les nommer les « double peine », l'éloignement venant s'ajouter à la condamnation pour le délit qu'ils ont commis. Cette expulsion est d'autant plus traumatisante que la plupart des personnes concernées ont de solides attaches en France, où elles résident souvent depuis l'enfance, sont conjoints de Français (e) s et/ou parents d'enfants français (1)... et ne connaissent pas le pays dont elles ont la nationalité. Une campagne d'une année Une quinzaine d'organisations (2) viennent de lancer une campagne d'envergure, qui ne devrait s'achever qu'à l'automne 2002, pour mettre fin à ces situations dramatiques, souvent ignorées. Son titre : « Une peine./ » (lire « une peine point barre » ). Pendant près d'une année, les organisations entendent interpeller les candidats…