Les missions des délégués du procureur de la République

671 personnes exerçaient la fonction de délégué du procureur de la République au 30 juillet 2001 dont 315 auprès des mineurs.20,5 % sont issus du secteur médico-social. Tels sont les principaux résultats d'un recensement effectué par le ministère de la Justice et repris dans une note qui fait le point sur les missions de ces délégués, associés à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites (1). Leur fonction « La pratique des délégués du procureur doit garantir à l'autorité judiciaire l'exécution stricte de son mandat et, au justiciable, un traitement qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux reconnus par la Constitution », affirme la note. Les délégués du procureur reçoivent, en effet, un mandat impératif du magistrat du parquet.En tout état de cause, ces délégués n'ont pas à remplir une fonction de travailleur social, souligne le ministère. En conséquence, dès lors qu'entrent en jeu des problématiques ou difficultés qui requièrent des savoirs professionnels spécifiques, ils doivent en référer au parquet. Les mesures alternatives qu'ils mettent en œuvre Le ministère détaille ensuite les mesures alternatives qui peuvent être mises en œuvre par les délégués du procureur,…