Le renouvellement des conventions défensives de RTT

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle rappelle et précise les règles de renouvellement des conventions d'aides financières à la réduction du temps de travail (RTT), prévues par les lois de Robien du 11 juin 1996 et Aubry I du 13 juin 1998, et destinées à éviter des licenciements (volet défensif) (1).Ainsi, les services instructeurs s'attacheront, tout d'abord, à examiner les conditions d'exécution des conventions initiales. Ils devront vérifier que l'horaire collectif réduit est bien maintenu, que les mesures de prévention et d'accompagnement contenues dans le plan de reclassement ont été mises en œuvre et que les engagements en termes d'emploi ont été respectés.En second lieu, l'administration s'assurera que l'entreprise prend un nouvel engagement par rapport à l'emploi, à savoir le maintien de l'effectif, pendant la totalité de la durée renouvelée, à un niveau qui ne peut être inférieur à celui existant à la date d'échéance de la convention initiale. Si elle ne peut le faire en raison d'une nouvelle procédure de licenciement pour motif économique, le « renouvellement ne pourra être accordé qu'à la stricte condition qu'il permette de…