Fixation des tarifs de différents titres en euros

A compter du 1er janvier 2002, les timbres fiscaux en francs n'auront plus cours. Le ministère de l'Intérieur indique à cet égard, dans une circulaire, les tarifs de différents titres en euros en vigueur à partir de cette date : 8 € (55 F) pour les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides ; 8 € pour les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximale de trois mois aux étrangers titulaires d'un titre de séjour ; 55 € (350 F) pour le timbre perçu par l'Office des migrations internationales (1).(Circulaire F/01/00284/C du 24 octobre 2001, à paraître au B.O.M. I, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur :www.interieur.gouv.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.