De nouveaux moyens pour lutter contre la pédophilie

Le ministère de la Justice rappelle aux organismes désirant employer du personnel pour des activités d'encadrement de mineurs qu'ils peuvent s'assurer que les candidats ne font l'objet d'aucune condamnation incompatible avec les activités envisagées. En effet, depuis la loi du 17 juin 1998 (relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs), toute personne reconnue coupable d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, d'agressions sexuelles ou de trafic de stupéfiant peut faire l'objet d'une peine complémentaire consistant en l'interdiction d'exercer définitivement, ou pour dix ans maximum, une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (1). Cette peine est mentionnée au bulletin n° 3 du casier judiciaire et les organismes qui ont l'intention de recruter du personnel peuvent en demander la production. Le ministère rappelle d'ailleurs aux magistrats du parquet l'intérêt de requérir une telle peine pour protéger les mineurs et prévenir le risque de récidive.Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la pédophilie, signalons la mise en ligne (à l'origine prévue pour octobre) depuis…