Bourses de l'enseignement supérieur : correctif du ministère

A la suite d'une erreur matérielle, le ministère de l'Education nationale rectifie l'un des plafonds de ressources en euros applicable, à compter du 1erjanvier 2002, aux bourses de l'enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux (1). Les montants en francs, valables jusqu'au 31 décembre 2001, sont inchangés.Ainsi, pour une famille disposant de 17 points de charge, le plafond de ressources maximum pour l'attribution d'une bourse de l'échelon 2 est de 36 222  € (237 600 F) et non de 35 734  €. Les plafonds en euros s'établissent, dès lors, comme suit.(Arrêté du 21 septembre 2001, J.O. du 13-11-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.