35 heures et formations en alternance

Un « questions-réponses » de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur l'aménagement et la réduction du temps de travail  (RTT) en matière d'apprentissage et, plus généralement, de formations en alternance (contrats d'orientation, de qualification ou d'orientation). Ce document complète la circulaire du 17 octobre 2000 (1).La DGEFP revient notamment sur le droit des apprentis et des salariés en alternance à la garantie de rémunération instaurée par la loi Aubry II (2). Celle-ci est accordée : aux jeunes dont la durée du travail a été réduite à 35 heures, au prorata du SMIC qu'ils perçoivent ; à ceux qui sont embauchés directement à 35 heures après la RTT, à condition qu'ils le soient sur un emploi équivalant à celui occupé par un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance ayant lui-même bénéficié de la garantie. Par conséquent, si avant la diminution du temps de travail, il n'y avait pas d'apprenti ou de salarié en alternance dans l'entreprise, le salaire du jeune doit être établi sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC (soit le SMIC sur la base de 35 heures par semaine).Autres points abordés :…