Tous les postes ouverts aux étrangers dans les organismes de sécurité sociale

Si les étrangers pouvaient déjà accéder à l'essentiel des postes des organismes de sécurité sociale, des restrictions à leur embauche demeuraient pour les emplois impliquant une gestion directe ou effective du service public : agents de direction, agents comptables, agents de contrôle, ingénieurs-conseils, notamment. Il est mis fin à cette discrimination à la nationalité lors du recrutement : les étrangers peuvent donc occuper tous les postes au sein des organismes de sécurité sociale. Sont en conséquence abrogées les deux lettres ministérielles de 1979 et 1980 qui prévoyaient des restrictions à l'embauche. Abrogation que demandait le Groupe d'information et de soutien des immigrés (1).(Circulaire DSS/4B/2001/514 du 22 octobre 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.