Sécurité quotidienne : adoption d'un projet de loi plus sévère que prévu
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Les députés ont définitivement adopté le 31 octobre le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Un texte à l'origine assez court (16 articles), qui s'attachait essentiellement à renforcer les moyens de lutte contre la croissance du nombre d'armes à feu ou encore à améliorer le dispositif de lutte contre les animaux dangereux (1). A l'arrivée, les parlementaires ont accouché d'un texte un peu « fourre-tout » et beaucoup plus musclé. Les raisons de cette évolution : le durcissement de la position des députés socialistes, sur une question qui s'annonce comme l'un des thèmes centraux de la prochaine campagne présidentielle. Et la vague d'attentats commis sur le sol américain, qui a conduit le gouvernement à intégrer dans le projet de loi des mesures de lutte contre le terrorisme.Sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, voici les principales dispositions de ce texte. Associer les maires à la politique de sécurité Les maires voient tout d'abord leurs pouvoirs renforcés à l'encontre des animaux dangereux et errants. Possibilité leur est désormais ouverte d'ordonner, sans délai, le placement et l'euthanasie, après avis d'un vétérinaire, d'un animal qui représente…
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