Lutte contre les discriminations : un arsenal législatif renforcé

Les victimes de discriminations au travail  sont désormais mieux armées. Les députés ont, en effet, adopté définitivement, le 6 novembre, une loi qui, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, vient compléter les dispositions actuelles du code du travail pour mieux les protéger. Concrètement, le nouveau texte ajoute à la liste des discriminations prohibées de nouveaux motifs comme l'orientation sexuelle, l'âge, le patronyme ou l'apparence physique. De plus, alors que la protection du salarié n'était, jusqu'à maintenant, assurée qu'en matière d'embauche, de sanctions et de licenciement, la nouvelle loi élargit le champ d'action concerné aux principaux actes affectant la carrière des salariés et son déroulement, notamment les décisions relatives à la rémunération, à la formation, à l'affectation ou à la promotion. De même, entre dorénavant en ligne de compte le refus d'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.Le principal point de désaccord entre députés et sénateurs portait sur la question de l'établissement des faits, difficulté majeure en matière de discrimination. La nouvelle loi aménage ainsi le régime de la charge de la preuve dans un…