Recevoir la newsletter

Les travailleurs sociaux témoignant de faits de maltraitance sont désormais protégés par la loi

Article réservé aux abonnés

Les travailleurs sociaux dénonçant des faits de maltraitance sur les personnes accueillies en institution sont désormais protégés par la loi contre d'éventuelles représailles sur leur lieu de travail. Attendu de longue date dans le secteur (1), l'article 8 de la loi de lutte contre les discriminations votée le 6 novembre (voir ci-dessous), proscrit ainsi toute discrimination dans l'emploi dirigée contre des personnels des institutions sociales ou médico-sociales, pour avoir dénoncé des mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie. De même pour les salariés d'une personne ou d'un couple accueillant à domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou handicapée adulte.Sont plus précisément interdites les mesures défavorables prises à leur encontre tant en matière d'embauche que de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail. La protection s'applique également en cas de résiliation du contrat de travail ou de sanction disciplinaire.Les médecins devraient, à leur tour, pouvoir bénéficier prochainement d'une protection particulière et pouvoir signaler…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur