Autres textes officiels

 Note n° 2001-54 du 12 juin 2001 portant sur l'avenant du 26 février 2001 à l'accord national du 28 juin 1999 entre l'ANPE et la Coorace (B.O. ANPE n° 6 du 30-10-01). Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des appareils de prothèse et d'orthopédie remboursés par la sécurité sociale (J.O. du 7-11-01). Arrêté du 24 octobre 2001 agréant l'avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation du point dans la convention collective 1966 (voir ASH n° 2234 du 26-10-01) (J.O. du 3-11-01).