Pluie de critiques sur la loi sur la sécurité quotidienne
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Mesures disproportionnées, portant atteinte aux libertés et droits fondamentaux et ouvrant la porte à la généralisation des contrôles au faciès... Les associations engagées dans la défense des droits de l'Homme ne sont pas tendres avec le texte sur la sécurité quotidienne adopté le 31 octobre par les députés (1). Elles ont d'ailleurs reçu le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (2), dans l'avis qu'elle a rendu le 29 octobre, après s'être saisie elle-même de l'examen du projet de loi.Première cible des reproches, la méthode du gouvernement. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) (3) parle de « véritable détournement de procédure constitutionnelle ». Rejointe par la CNCDH, qui regrette « que le gouvernement, agissant dans la hâte, ait choisi de saisir le Parlement de dispositions aussi substantielles par la voie d'amendements à un projet de loi dont la discussion était déjà très avancée. » Ce qui a eu pour conséquence d'empêcher la consultation du Conseil d'Etat sur ces textes « qui modifient notamment des dispositions très sensibles du code de procédure pénale » et d'obliger les parlementaires à débattre « sous des contraintes de temps et…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques