Examen du projet de refonte de la loi de 1975 au Sénat : premières réactions

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 31 octobre, le projet de loi rénovant l'action sociale et médico- sociale. Députés et sénateurs devraient réexaminer le projet le 4 décembre, dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Si celle-ci échoue à trouver un compromis- notamment sur la question des autorisations de dix ans pour les établissements, que les députés soutiennent mais dont les sénateurs ne veulent pas, préférant revenir aux autorisations illimitées assorties d'un contrôle accru -, une nouvelle lecture aura lieu devant chaque chambre, avant la lecture définitive devant l'Assemblée nationale au plus tard en février.Mais d'ores et déjà, certains acteurs du secteur saluent leur victoire. L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea)   (1) estime ainsi que la bataille qu'elle a menée pour la prévention spécialisée « a été gagnée », puisqu'un amendement la réintroduit dans le champ de l'aide sociale à l'enfance et parmi les institutions sociales. C'était là l'une des revendications associatives (2).Le Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements…