Les contours de la future loi sur l'économie sociale et solidaire se précisent
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
A l'issue de la séance plénière du Comité consultatif de l'économie sociale, réuni le 30 octobre, Guy Hascoët a présenté à la presse les principales orientations de la future loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire, dont les grandes lignes étaient déjà connues (1). Elle devrait être soumise au conseil des ministres en décembre. Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire espère une première lecture au Parlement « avant la fin de la législature ».Premier objectif de ce texte : définir un champ spécifique de l'économie sociale et solidaire, « à savoir une autre façon de faire de l'économie, d'échanger et de créer de la richesse, en respectant l'homme et son environnement ».Autres pans du projet : « moderniser les outils de l'économie sociale » et « installer les nouvelles familles de l'économie solidaire ». A cette fin, deux labels devraient être instaurés, répondant ainsi à l'une des préconisations du rapport du député Verts européen Alain Lipietz (2). Le premier « utilité sociale/économie sociale et solidaire » devrait être accordé pour cinq ans et retiré à tout moment en cas de manquement aux obligations des cahiers des charges. Sa finalité ?Reconnaître la spécificité des activités…
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