Recevoir la newsletter

Explosion de Toulouse : des mesures pour faciliter le relogement...

Article réservé aux abonnés

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, l'avait promis au lendemain de la catastrophe industrielle de Toulouse (1)  : le prêt à taux zéro serait amélioré pour aider les sinistrés à devenir propriétaire d'un nouveau logement (2). Voilà qui est fait.L'octroi de cette aide est en principe limité aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Une restriction supprimée pour les sinistrés de Toulouse, sur le modèle de la dérogation existant pour les victimes de catastrophes naturelles. Autre aménagement : la possibilité d'accorder le prêt pour financer l'acquisition de logements sans travaux d'amélioration ou sans que la quotité fixée réglementairement (3) soit atteinte. Les intéressés doivent toutefois attester que les dommages causés à leur logement par la catastrophe du 21 septembre nécessitent la réalisation ou l'acquisition d'un autre logement. Et présenter leur demande avant le 31 décembre 2002.Parallèlement, l'Union d'économie sociale pour le logement  (UESL) a prévu un « dispositif exceptionnel » d'aides du 1 % logement, complémentaire aux indemnités versées par les…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur