Explosion de Toulouse : des mesures pour faciliter le relogement...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, l'avait promis au lendemain de la catastrophe industrielle de Toulouse (1) : le prêt à taux zéro serait amélioré pour aider les sinistrés à devenir propriétaire d'un nouveau logement (2). Voilà qui est fait.L'octroi de cette aide est en principe limité aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Une restriction supprimée pour les sinistrés de Toulouse, sur le modèle de la dérogation existant pour les victimes de catastrophes naturelles. Autre aménagement : la possibilité d'accorder le prêt pour financer l'acquisition de logements sans travaux d'amélioration ou sans que la quotité fixée réglementairement (3) soit atteinte. Les intéressés doivent toutefois attester que les dommages causés à leur logement par la catastrophe du 21 septembre nécessitent la réalisation ou l'acquisition d'un autre logement. Et présenter leur demande avant le 31 décembre 2002.Parallèlement, l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) a prévu un « dispositif exceptionnel » d'aides du 1 % logement, complémentaire aux indemnités versées par les…
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