... et la prise en charge par la sécurité sociale des victimes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, en septembre dernier, le gouvernement a arrêté un dispositif exceptionnel de prise en charge des victimes par la sécurité sociale, selon des modalités précisées par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).S'agissant de la couverture maladie, relèvent de ce dispositif les assurés et leurs ayants droit, titulaires ou non d'une couverture complémentaire, victimes de l'explosion ou blessés en aidant bénévolement les accidentés ou en participant aux travaux d'urgence. Ils doivent avoir reçu des soins dans les huit jours de la catastrophe. Au-delà, l'avis du service médical est sollicité.Seules les prestations en nature sont visées et non les prestations en espèces qui sont attribuées dans les conditions habituelles. « Il conviendra toutefois de ne pas opposer le délai de 48 heures en cas de réception tardive de l'avis d'arrêt de travail », tempère la CNAM. Les frais des personnes ne bénéficiant pas de la couverture maladie universelle complémentaire ou d'une exonération réglementaire seront pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses. Par dérogation, des dépassements peuvent…
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