Campagne budgétaire des établissements sous dotation globale

Une circulaire commune à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à celle de la direction de la sécurité sociale revient sur la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale. Elle intègre notamment un certain nombre de mesures nouvelles qui n'avaient pas pu être prises en compte en début de campagne (1). Plus particulièrement : les accords de la FEHAP sur la rémunération des médecins et des sages-femmes, les missions d'appui conseil dans le cadre de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (2) ou encore des mesures de santé publique, comme la mise en place des centres référents hospitaliers pour les troubles d'apprentissage du langage (3).(Circulaire n° DSS/1A/DHOS/F2 2001/465 du 27 septembre 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.(2)  Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.(3)  Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.