Paiement en euros des cotisations produites à compter du 1er janvier 2002

L'ACOSS expose le dispositif s'appliquant aux paiements et aux déclarations des employeurs produits à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités pratiques retenues par ces derniers pour accomplir leurs obligations. Elle rappelle que la période transitoire permettant la coexistence d'opérations en francs et en euros prendra fin le 31 décembre 2001. Le 1er janvier 2002, le franc sera définitivement remplacé par l'euro.Aussi, de façon générale, à compter de cette date, tout paiement de cotisations devra-t-il être effectué en euros, quelle que soit la période de déclaration concernée et le mode de paiement retenu. Toutefois, les chèques libellés en francs seront acceptés s'ils ont été émis avant le 1er janvier 2002. Et les paiements en numéraires en francs pourront être admis par les organismes de recouvrement jusqu'au 17 février 2002.La circulaire présente ensuite les dérogations au principe de l'établissement en euros, à compter du 1er janvier 2002, de toutes les déclarations sociales.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-112 du 15 octobre 2001)