Les mesures pour favoriser le passage aux 35 heures des petites entreprises

Une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité fait le point sur les différentes mesures destinées à favoriser le passage aux 35 heures des petites entreprises, prévu pour le 1er janvier 2002.Elle rappelle, tout d'abord, qu' « au-delà des souplesses déjà inscrites dans la loi » (dispositifs transitoire de décompte et de taxation des heures supplémentaires)   (1), le mécanisme d'appui-conseil a été recentré sur les entreprises de 20 salariés et moins (2) et qu'un récent décret a aménagé, à titre transitoire, les règles relatives au contingent d'heures supplémentaires qui leur est applicable (3).Sur ce dernier point, la circulaire précise que, compte tenu des règles de calcul de l'effectif retenues par le décret, les entreprises concernées sont celles qui, au cours des 36 mois précédant le 1erjanvier 2000 - soit entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 - n'ont pas dépassé le seuil de 20 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non. C'est-à-dire celles auxquelles la durée légale de 35 heures n'est applicable qu'au 1er janvier 2002. « Cela peut inclure des entreprises qui dépassent le seuil de 20 salariés et éventuellement depuis plusieurs mois ». Inversement, les entreprises…