L'agrément des établissements d'accueil de scientifiques étrangers

Un étranger, non ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (1), venu en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire peut, depuis 1998, bénéficier d'une carte de séjour temporaire « scientifique »   (2). Il doit, pour ce faire, présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé à cet effet, attestant de sa qualité de scientifique ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour dans l'Hexagone. La liste des établissements publics et privés agréés est aujourd'hui réactualisée. Des précisions sont en outre apportées quant à la procédure à suivre pour un établissement sollicitant l'agrément. Lequel est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.(Arrêté du 19 septembre 2001, J.O. du 19-10-01)Notes(1)  Etats de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.(2)  Voir ASH n° 2074 du 5-06-98.