Des fiches techniques sur la nouvelle réglementation de l'assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Une circulaire de l'Unedic présente, sous forme de fiches, l'ensemble des données techniques pour la mise en œuvre de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi (ARE) et à l'indemnisation du chômage (1). Ces fiches ont été élaborées sur la base des délibérations de la commission paritaire nationale, compétente pour interpréter le règlement annexé à la nouvelle convention.Sont notamment abordés : les conditions d'ouverture de droits à l'ARE (durée d'affiliation à l'assurance chômage, recherche d'emploi, aptitude physique, âge, rupture du contrat de travail...) ; les durées d'indemnisation ; le montant de l'allocation journalière ; les modalités de paiement des allocations ; l'accès à la formation et à l'indemnisation des bénéficiaires ; les règles d'entrée en vigueur du nouveau régime.(Circulaire Unedic n° 01-08 du 28 septembre 2001)Notes(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
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