Autres textes officiels

 Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant l'INSEE à créer un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la seconde phase de l'enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (voir ASH n° 2129 du 20-08-99) (J.O. du 19-10-01). Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 21-10-01). Arrêté du 10 octobre 2001 fixant en euros les seuils applicables en matière d'épargne salariale (J.O. du 18-10-01). Décret du 19 octobre 2001 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social (J.O. du 23-10-01).