LES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

(Protocole de cadrage national du 27 septembre 2001)
A l'issue des négociations marathon sur la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière, engagées tardivement fin août, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et le ministre délégué à la santé demandaient aux huit fédérations syndicales de personnel hospitalier de se prononcer sur le projet de protocole ainsi élaboré. Seules quatre d'entre elles l'ont finalement signé le 27 septembre : la CFDT, la CFE-CGC, l'UNSA et le SNCH. La CGT, FO, SUD et la CFTC l'ont, en revanche, rejeté.Nous reproduisons intégralement ce texte, accompagné de nos explications (NDLR). Socle juridique de référence, il donne un cadrage national aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui doivent négocier leur accord de réduction du…