L'élaboration d'un projet social par les établissements de santé

Dans le droit-fil de l'accord sur l'hôpital du 14 mars 2000 (1), la loi de modernisation sociale, qui devrait être adoptée définitivement en décembre, obligera les établissements de santé financés par dotation globale à élaborer un projet social. Sans attendre, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins  (DHOS) en présente les conditions d'élaboration.Nouvel élément du projet d'établissement qui était déjà obligatoire depuis 1991, le projet social doit définir « les objectifs généraux de la politique sociale de l'établissement ainsi que les mesures permettant leur réalisation ». Il portera notamment sur la formation, l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle et prospective des emplois, des compétences et qualifications, ainsi que la validation des acquis professionnels. La circulaire donne une liste, non exhaustive, des actions susceptibles d'être financées par le fonds de modernisation des établissements de santé. Y figurent en particulier l'accompagnement de la politique de résorption de l'emploi précaire ainsi que les actions de professionnalisation des emplois-jeunes.La DHOS explique par ailleurs que, toujours en application de la…