35 heures et ressources des travailleurs handicapés en CAT

En réponse aux difficultés rencontrées sur le terrain, une note conjointe de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'action sociale vient apporter des précisions sur la mise en œuvre, pour les centres d'aide par le travail (CAT), d'une circulaire du 16 octobre 2000 (1). Laquelle a précisé les incidences de la réduction du temps de travail (RTT) pour les travailleurs handicapés en CAT. Ce texte leur a rendu applicable la nouvelle durée légale du travail, par assimilation avec les salariés, dès lors que le personnel encadrant en bénéficie.Pour mémoire, un centre d'aide par le travail doit offrir aux personnes handicapées qu'il accueille une activité productive en assortissant celle-ci de soutiens de deux types. Les premiers concourent à mettre le travailleur handicapé « à même d'exprimer de la manière la plus profitable pour lui sa faculté de travailler ». Ceux de second type correspondent à des activités extra-professionnelles, liées à l'insertion sociale. « Le soutien dit de premier type » est assimilé à du travail effectif, rappelle la note, mais, en revanche, les activités de soutien de second type en sont exclues. Elle…