L'affiliation à la CMU des travailleurs frontaliers occupés en Suisse

Afin d'assurer une application « conforme et uniforme » des dispositions sur la couverture maladie universelle (CMU), la direction de la sécurité sociale a complété, dans une circulaire du 2 août dernier, sa précédente instruction de juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse (1). La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) présente et explicite cette circulaire.La caisse liste ainsi les personnes qui ne peuvent pas être affiliées à la CMU de base : les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille à charge au sens de la législation suisse (enfants de moins de 18 ans révolus et de moins de 25 ans fréquentant une école, poursuivant des études ou en apprentissage)  ; les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille ayant la possibilité de s'affilier volontairement au régime suisse mais n'ayant pas exercé ce droit dans les délais prescrits par la législation suisse ; les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille affiliés à l'assurance personnelle au 31 décembre 1999 et ayant usé de la possibilité de renoncer à cette affiliation ou de la résilier.Sont au contraire obligatoirement affiliés à la couverture…