L'accord sur les salaires dans la BAD n'est pas agréé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
Le ministère de l'Emploi a refusé d'agréer l'accord du 2 mai dernier qui proposait de revaloriser de 2 %en 2001 les valeurs du point dans la branche de l'aide à domicile (1,5 % au 1er janvier et 0,5 %au1er juillet) (1).Motif invoqué par le ministère : l'accord va au-delà des revalorisations prévues dans la fonction publique cette année et n'est donc pas finançable dans le cadre des marges budgétaires actuelles.(Arrêté du 26 septembre 2001, J.O. du 5-10-01)Notes(1) Voir ASH n° 2217 du 1-06-01.
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