Autres textes officiels

 Arrêté du 26 septembre 2001 portant refus d'agrément de l'avenant n° 275 revalorisant la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2230 du 28-09-01) (J.O. du 5-10-01). Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements et organismes (J.O. du 6-10-01).