Aide ménagère à domicile : la CNAV attribue un complément qualité aux prestataires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.09.2017Lecture : 1 min.
Dans le droit-fil de la démarche qualité engagée en 1999 (1), le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de mettre en œuvre un « complément qualité ». Une circulaire précise la procédure d'attribution de cette allocation forfaitaire annuelle dont l'objectif est de « reconnaître et conforter les niveaux de qualité atteints » par les prestataires de services d'aide ménagère à domicile aux personnes âgées.Pour être éligibles, les structures doivent être conventionnées avec la branche retraite et atteindre un niveau de qualité mesuré d'après une grille d'évaluation spécifique, renseignée par les caisses régionales, notamment à partir des données issues des contrats d'objectifs signés dans le cadre de la démarche qualité. La grille comporte quatre grands critères :l'évaluation des besoins au domicile des demandeurs, l'encadrement de proximité en activité prestataire, la continuité du service, le traitement administratif des demandes. Chacun d'entre eux se décline en items valorisés en points.Les structures doivent au moins obtenir 42 points sur 50. Le montant de l'allocation est établi selon la formule suivante : Deux bornes viennent encadrer…
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