RTT : les négociations sont renvoyées aux directions du ministère

Après les mobilisations de l'ensemble des syndicats représentés au sein du ministère de la Justice lors des journées d'action des 25 septembre et 4 octobre (1), Marylise Lebranchu a reconnu qu'il n'était pas possible de s'entendre sur un accord-cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail  (ARTT) à la chancellerie. Elle a également renvoyé directement l'application du décret du 25 août 2000 sur l'ARTT dans la fonction publique d'Etat (2) à des négociations dans chaque direction de son ministère (protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire...).C'est ainsi que, le 9 octobre, dans la « branche » PJJ, ont été abordées les dérogations à la norme des 1 600 heures fixée par le décret, les congés compensateurs pour sujétion particulière, les dérogations aux garanties minimales dans l'organisation du travail, les temps de pause... Par ailleurs, l'idée d'une « évaluation des besoins tant quantitatifs que qualitatifs en termes de création d'emplois » prévue par le projet d'accord-cadre ministériel n'est pas abandonnée. Il va être demandé à chaque directeur régional de la PJJ de faire un point sur les effectifs. Un document national devrait être disponible…