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LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES BOURSES EN TRAVAIL SOCIAL

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Dans l'attente du décret définissant le régime des bourses en travail social, une circulaire de la direction générale de l'action sociale expose leurs modalités d'attribution pour l'année 2001-2002. Les taux des bourses et les plafonds de ressources y ouvrant droit ne sont pas encore connus.

(Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2001/438 du 11 septembre 2001)
Les bourses en travail social constituent une aide financière apportée par le ministère chargé des affaires sociales aux étudiants suivant une formation en travail social dont le niveau de ressources familiales ou personnelles est reconnu insuffisant.C'est la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (1) qui leur a donné une base légale, renvoyant à un décret le soin d'en définir le régime. Pour mémoire, antérieurement, des aides financières existaient déjà pour certains étudiants (assistants de service social, par exemple) mais leurs mécanismes étaient épars. Toutefois, sans attendre ce texte, une volumineuse circulaire de la direction générale de l'action sociale développe les nouvelles modalités d'attribution de ces bourses pour la rentrée 2001. Sans…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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