Une première instruction sur la réforme des centres de vacances

La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre éducatif, social et culturel (DDOSEC) a modifié le régime des centres de vacances, de loisirs et de placements de vacances pour stabiliser ces organismes sur le plan juridique (1). Une instruction du ministère de la Jeunesse et des Sports explique que, dans l'attente des textes d'application, « il convient de se référer aux dispositions réglementaires existantes dès lors qu'elles ne sont pas contraires à celles de la [nouvelle] loi ».Pour mémoire, l'obligation pour les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement d'avoir un projet éducatif est désormais généralisée. Cette exigence était, certes, déjà prévue pour les centres de vacances par l'arrêté du 19 mai 1975. Toutefois, celui-ci ne définissant pas le contenu de ce projet, la circulaire considère qu'il convient d'attendre la publication du décret d'application de la loi pour que soit précisé aux organisateurs le cadre de sa mise en œuvre. S'agissant des centres de loisirs sans hébergement, leur habilitation facultative est déjà liée, en vertu de l'arrêté du 20 mars 1984, à l'existence d'un projet éducatif. Néanmoins, là encore, constatant le caractère…