La fin des copies « certifiées conformes »

Chaque année, plus de 17 millions de copies de documents (diplômes, états de services militaires, pièces d'identité ou de voyage...) sont certifiées conformes à l'original. Dans le cadre du deuxième volet du plan de simplification des formalités administratives (1), lancé par Michel Sapin le 1er octobre, un décret daté du même jour vient mettre fin à cette pratique.Administrations de l'Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de services publics, organismes de sécurité sociale et tous autres organismes contrôlés par l'Etat ont en effet désormais l'interdiction d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'un d'entre eux. Ces administrations et services ne pourront dorénavant accéder à la demande de certification conforme d'une copie que lorsque celle-ci sera requise par une administration étrangère.Une circulaire du ministre de la Fonction publique, également publiée au Journal officiel, expose les effets de la suppression de la certification conforme. Les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées. En cas de doute sur l'authenticité du document original reproduit ou de la photocopie…