LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT POUR 2002
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 6 min.
Deux semaines avant la présentation officielle en conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, Elisabeth Guigou en a dévoilé, le 20 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes orientations. Au programme, la mise en œuvre du congé de paternité et la revalorisation des pensions de retraite.
La commission des comptes de la sécurité sociale, réunie le 20 septembre, a annoncé que l'excédent du régime général en 2000 s'élève à 800 millions d'euros (5,2 milliards de francs) et devrait être de 1,49 milliard d'euros (9,8 milliards de francs) en 2001. En 2002, la commission des comptes table sur un surplus de 935 millions d'euros (6,1 milliards de francs), en droits constatés, nouveau mode de comptabilisation qu'elle a choisi (1,14 milliard d'euros ;7,5 milliards de francs suivant l'ancienne comptabilisation).Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale retenu par la commission des comptes devrait s'établir à 28 224 € (185 137 F) au 1er janvier 2002 contre 27 349 € (179 400 F), soit une évolution moyenne de 3,2 %.Comme de coutume, la ministre de l'Emploi et de…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
