Une nouvelle instance de concertation entre pouvoirs publics et associations

Près de quatre mois après la signature de la charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations (1), un « groupe permanent de la vie associative » a été officiellement installé, le 24 septembre, par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou. Sa mission : assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures qui concernent la vie associative. Il est chargé, en outre, du suivi des dispositions prises en la matière par l'ensemble des ministères et veille à leur cohérence et à leur conformité avec les clauses de la charte.L'instance est composée du président de chacune des coordinations membres de la Conférence permanente des coordinations associatives, du président du Conseil national de la vie associative, du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ainsi que de plus d'une vingtaine de ministres. Elle est présidée par le Premier ministre ou par un ministre ayant reçu délégation à cet effet.(Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001, J.O. du 22-09-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.